Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels
Le but de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
- Les données personnelles que nous recueillons;
- L’utilisation des données recueillies;
- Qui a accès aux données recueillies;
- Les droits des utilisateurs du site;
- La politique de cookies du site.
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.
Lois applicables
Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.
Pour les résidents des pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGDP) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. La présente politique de confidentialité vise à se conformer au RGDP. S’il y a des incohérences entre la présente politique et le RGDP, le RGDP s’appliquera.
Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent :
- aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité;
- à La collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
Données personnelles que nous collectons
Données collectées automatiquement
Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :
- Adresse IP;
- Lieu;
- Détails matériels et logiciels;
- Liens qu’un utilisateur clique tout en utilisant le site;
- Contenu que l’utilisateur consulte sur le site.
Données recueillies de façon non automatique
Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :
- Prénom et nom;
- Email;
- Numéro de téléphone.
Ces données peuvent être recueillies lorsque vous complétez un formulaire de renseignement.
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.
Comment nous utiliserons les données personnelles
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utilisons pas vos données au-delà de ce que nous divulguons.
Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins d’amélioration de l’expérience utilisateur, de préférences publicitaires et de profilage marketing.
Les données que nous recueillons de façon non automatique sont utilisées à des fins de communications.
Avec qui nous partageons les données personnelles
Employés
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
Tierces parties
Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers partenaires seulement pour nous aider à réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.
Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
- Si la loi l’exige;
- Si elle est requise pour tout procédure judiciaire;
- Pour prouver ou protéger nos droits légaux;
- À des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à vendre cette dernière.
Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.
Combien de temps nous stockons les données personnelles
Les données des utilisateurs seront conservées pour une durée de 24 mois après la dernière communication.
Nous veillerons à ce que les utilisateurs soient avisés si leurs données sont conservées plus longtemps que cette durée.
Comment nous protégeons vos données personnelles
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement informatique sécurisé.
Nous assurons la sécurité de vos informations confidentielles en intégrant les technologies adéquates selon les meilleures pratiques d’usage au moment de la collecte.
Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
Mineurs
Pour les résidents de l’UE, le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
Vos droits en tant qu’utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’accéder à toutes vos données personnelles que nous avons collectées. En outre, vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger toute donnée personnelle en notre possession à condition qu’elle soit acceptable en vertu de la loi.
Vous pouvez choisir de supprimer ou de modifier votre consentement à la collecte et à l’utilisation des données en tout temps, pourvu qu’il soit légalement acceptable de le faire et que vous en ayez informé dans un délai raisonnable.
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :
[email protected]
Politique sur les cookies
Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :
Cookies fonctionnels
Nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu’elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites.
Cookies analytiques
Cela nous permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant notre site.
Cookies de ciblage
Ces cookies collectent des données sur la façon dont vous utilisez le site et vos préférences. Cela nous permet de rendre les informations que vous voyez sur notre site plus promotionnelles et ciblées pour vous.
Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.
Cookies tiers
Nous pouvons utiliser des cookies tiers sur notre site pour surveiller les préférences des utilisateurs et adapter les publicités autour de leurs intérêts.
Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.
Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
Formulaire de consentement politique de confidentialité
Dans le cadre de la nouvelle Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (la « Loi 25 »), qui entre en vigueur le 22 septembre 2022, nous nommons Dre Valérie Roy comme responsable de la protection des renseignements personnels de nos clients. Dre Valérie Roy sera entre autres responsable de :
- En cas d’incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel :
- prendre les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé aux personnes concernées et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent;
- aviser la Commission d’accès à l’information (« CAI ») et la personne concernée si l’incident présente un risque de préjudice sérieux;
- tenir un registre des incidents dont une copie devra être transmise à la CAI à sa demande.
- Respecter le nouvel encadrement de la communication de renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée à des fins d’étude, de recherche ou de productions de statistiques et dans le cadre d’une transaction commerciale;
- Procéder à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (« ÉFVP ») avant de communiquer des renseignements personnels sans le consentement des personnes concernées à des fins d’étude, de recherche ou de production de statistiques;
- Divulguer préalablement à la CAI la vérification ou la confirmation d’identité faite au moyen de caractéristiques ou de mesures biométriques.
Voici les coordonnés de la personne responsable :
- Nom : Dre Valérie Roy
- Titre : Chirurgienne dentiste propriétaire
- Adresse : 77 boul. Sir-Wilfrid-Laurier, suite 100, Mont-Saint-Hilaire (Québec) J3H 3N3
- Téléphone : 450 464-5535
- Courriel : [email protected]
Mise à jour : le 12 décembre 2023